Frais de tenue de compte : est-il possible de refuser ?

29 Décembre, 2015, 17:03 | Auteur: Nathanaël Gerin
  • La BNP a mis en place la hausse la plus élevée des frais de compte courante désormais facturés 30 euros par

Une pratique dénoncée par une association de défense d'usagers... "La banque devra alors appliquer le tarif antérieur, c'est-à-dire la gratuité pour la tenue de compte, si tel était le cas", indique L'Obs. Faire payer les clients pour la tenue des comptes bancaires ne serait pas justifié selon certaines associations.

Le paysage français bancaire devrait changer pour certains établissements, de nouveaux frais de tenue de compte vont être mis en place dans quelques jours. Or ils n'étaient que quatre sur dix à le faire il y a trois ans. "Deux actions seront déposées à titre officiel mercredi", l'une auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'autre auprès de l'Autorité de la Concurrence, a précisé Serge Maître, secrétaire général de l'AFUB à l'AFP. La banque a commencé à facturer des frais de tenue de compte le 1 octobre 2015 mais n'a averti ses clients, selon l'Afub, que courant novembre 2015.

De son côté l'Afub invite les clients de la BNP Paribas et de la Société générale à se manifester auprès de leur banque avant le 31 décembre et d'invoquer l'article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier, qui leur permet de refuser toute nouvelle tarification. "Nous saisissons l'Autorité de la concurrence pour qu'elle veille à vérifier que cette situation est tout à fait conforme aux règles qui régissent des rapports transparents", a expliqué le secrétaire général de l'Afub.

Mais surtout, l'association des usagers des banques compte saisir l'Autorité de la concurrence sur une éventuelle "suspicion de concertation" entre BNP Paribas, Société générale et Crédit mutuel quant à la mise en oeuvre des frais de tenue de compte bancaire. Pour sa part, Société Générale avait averti ses clients fin 2014 de l'entrée en vigueur en 2016 d'une facturation de deux euros par mois pour la tenue de compte. Les clients pourront toujours contester via une déclaration écrite et envoyée à la banque, mais une fois la facturation mise en place, il sera trop tard comme a pu le signaler le président de l'association (AFUB). "Pour Serge Maître, il est " étonnant " que " trois gros établissements de la place décident dans une même unité, quasiment, de temps", au 1er janvier 2016 pour BNP Paribas et Société Générale, et " de prix", soit environ deux euros par mois, de l'entrée en vigueur de ces frais.

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