Apple fera appel de la décision de l'UE sur ses impôts

31 Août, 2016, 13:55 | Auteur: Nathanaël Gerin

Ce rapport intervenait après une lettre adressée en février par le secrétaire au Trésor Jack Lew à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, où il s'indignait que l'UE "impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d'une nouvelle interprétation large des aides d'Etat (.) et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée". "Nous ferons appels et nous avons bon espoir de voir la décision annulée", a déclaré le groupe de Tim Cook dans un communiqué. Et couvrant la période 1991-2007.

L'Irlande avait su se faire un nom auprès de grands groupes technologiques comme Google et Apple en raison d'une taxation plus souple sous forme d'aides d'État. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Grâce à ce dispositif dénoncé depuis des années, Apple Irlande siphonne le chiffre d'affaires et les profits des activités européennes de la marque à la pomme entraînant des pertes de recettes fiscales se chiffrant en centaines de millions d'euros pour un pays comme la France.

En Irlande, où sont centralisées les activités européennes d'Apple, la multinationale bénéficie d'un régime très avantageux.

Mercredi dernier, le Trésor américain avait haussé le ton dans la dispute qui l'oppose à la Commission européenne sur le traitement fiscal des aides aux multinationales américaines qui concerne outre Apple, aussi Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon.

Une conférence de presse de la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, "sur un cas de concurrence" est prévue pour 10H00 GMT, selon l'agenda de la Commission européenne diffusé mardi matin.

Apple perd 0,86% à 105,89 dollars, la Commission européenne ayant demandé au fabricant de l'iPhone de rembourser 13 milliards d'euros (14,5 milliards de dollars) d'avantages fiscaux illégaux à l'Irlande.

Avec l'appui du gouvernement irlandais, Apple n'aurait payé qu'environ 2% d'impôts par an, alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %! Mais il omet de préciser que sa firme abuse aussi d'une autre combine bien connue.

Dublin et l'entreprise informatique américaine ont annoncé qu'ils comptaient faire appel de cette décision, qualifiée par Apple de "néfaste" pour l'investissement et l'emploi en Europe après la décision par l'UE d'infliger une amende de 13 milliards d'euros. En effet, les ventes faites dans les pays de l'Union Européenne (et même pour le reste du Monde, hors Amérique) sont compatibilisées par Apple Opérations Europe pour certaines gammes de produits et Apple Sales International pour le reste. La firme de Cupertino avait accepté de mettre la main à la poche tout en niant qu'elle cherchait à éviter de payer ses impôts.

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