Fin du bonus écologique pour les hybrides en 2017

23 Septembre, 2016, 11:55 | Auteur: Christian Jacquard
  • Bonus malus écologique: qui y aura droit en 2017

Les voitures hybrides, fonctionnant à la fois au carburant et à l'électricité, vont être privées du bonus écologique à partir du 1er janvier, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat au Budget.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a révélé quelques précisions sur le plan de durcissement du bonus écologique, dont la version définitive est attendue.

"L'intention du gouvernement est d'engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison du préjudice causé par le manque à gagner fiscal", a dit Christian Eckert devant une mission d'information de l'Assemblée nationale. "Le barème du malus sera quant à lui revu, à la fois pour assurer l'équilibre financier du dispositif qui est dans sa nature même, mais aussi pour aller plus loin dans l'objectif de mutation du parc automobile", a ajouté le le secrétaire d'Etat au Budget, évoquant un "rendement prévisionnel de l'ordre de 350 millions d'euros". On comptait alors une large majorité d'hybrides non-rechargeables (dans le sens où la batterie se recharge seulement via le moteur thermique ou la récupération d'énergie), 56.030 unités, seulement 5.589 hybrides rechargeables et 17.266 véhicules 100% électriques comme la Renault Zoé.

"Le bonus pour les véhicules hybrides, qui avait progressivement diminué, sera éteint au premier janvier 2017", a-t-il indiqué, précisant que les hybrides rechargeables continueront d'en bénéficier.

Une source proche du dossier avait indiqué lundi à l'AFP que le seuil minimal d'émission déclenchant le malus, actuellement de 131 grammes de CO2 par kilomètre, devrait être abaissé à 127 grammes l'an prochain, tandis que le montant maximum du malus, pour les véhicules émettant 201 grammes de CO2/kilomètre ou plus, serait relevé de 8 000 euros aujourd'hui à 10 000 euros. Un volet deux-roues qui reste encore à affiner s'inscrira au programme. Jusqu'ici, et fort logiquement, les voitures électriques étaient les plus aidées par le système, avec une prime pouvant atteindre 10 000 euro, en cas de mise à la casse d'une voiture diesel de plus de 10 ans.

Le détail des dispositions relatives au malus sera précisé lors de la présentation du projet de loi de finances le 28 septembre.

Recommande: