Après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale — CETA

17 Février, 2017, 14:56 | Auteur: Christian Jacquard

Selon l'article 30.7 du texte, cette mise en œuvre partielle pourrait intervenir le mois suivant la ratification par les Parlements européen et canadien, c'est-à-dire en avril. Indépendamment de l'issue du vote, l'intense opposition au traité ne sera certainement pas sans conséquences sur la politique commerciale future de Bruxelles puisqu'une grande partie du CETA n'entrera qu'en application provisoire, avant d'être ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE, ce qui prendra plusieurs années. Car ce texte, négocié depuis sept ans et qui prend désormais la forme d'un épais document de plus de 1600 pages, supprimera plus de 99 % des droits de douane entre l'Union européenne et le Canada. Il fera progresser de 25% le commerce entre les deux régions, avec un surcroit de PIB pour l'UE évalué à 12 milliards d'euros par an (sur un PIB total de 14.600 milliards d'euros en 2015).

Qu'est-ce que le CETA? Le traité prévoit une ouverture de 30% des marchés publics canadiens aux entreprises européennes, contre 10% aujourd'hui. Pour le moment, les Européens avaient, eux, déjà accordé un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes. Ce traité commercial ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement, assure l'UE.

M. Trudeau a rencontré lundi à Washington Donald Trump, avec qui le ton est resté conciliant sur la question du libre-échange, malgré des divergences notamment sur l'immigration. Le Canada et l'UE complèteront maintenant leurs processus législatifs et réglementaires respectifs, de façon à assurer l'entrée en vigueur de presque tous les éléments importants de l'Accord d'ici le printemps 2017. Problème: pour les opposants au projet, cela donnerait aux grandes entreprises du nucléaire ou du tabac, par exemple, la possibilité de faire céder les États sur des questions sanitaires ou environnementales.

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Quelles seront les prochaines étapes?

Ce sera essentiellement ce qui concerne les dispositions relevant de la compétence exclusive de l'UE. Parmi les chapitres provisoirement exclus, ce fameux tribunal d'arbitrage.

Les manifestants se sont ensuite dispersés, non sans s'être promis de rester mobiliser pour que cet accord ne soit pas appliqué et de freiner la ratification nationale en scandant " Résistance internationale contre l'Europe du capital ".

Le Parlement de la région francophone belge de Wallonie (sud de la Belgique) s'en était vivement inquiété en octobre 2016, entraînant une brève rébellion et une mini-crise diplomatique avec le Canada, point d'orgue de la contestation.

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