UBS devrait être renvoyée en correctionnelle — Fraude

20 Mars, 2017, 13:41 | Auteur: Nathanaël Gerin
  • Marché: Vers un procès UBS pour blanchiment de fraude fiscale

Selon le Journal du Dimanche, le numéro un bancaire helvétique va donc être renvoyé en correctionnelle en début de semaine.

UBS va devoir passer à la caisse.

Une nouvelle fois les négociations entre le PNF et UBS sur un dédommagement financier n'ont pas abouti alors que le JDD révèle que la banque aurait refusé de signer l'accord qui lui permettrait d'éviter des poursuites en France.

Dans une réaction envoyée à AWP, UBS a indiqué avoir été informée "de la décision des juges d'instruction de rendre, après une instruction qui a duré plus de cinq ans et demi, une ordonnance de renvoi qui décrit les charges retenues contre UBS AG et UBS (France) SA". Contactée par l'ats, UBS n'a pas voulu faire de commentaires sur les informations dévoilées par le Journal du Dimanche. Le montant, qui correspond à celui "de la caution déjà versée par la banque suisse", est jugé comme non raisonnable par le directeur juridique d'UBS, Markus Diethelm.

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UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir mis en place un système occulte de "démarchage illicite" auprès de potentiels riches clients dans l'Hexagone entre 2004 et 2012, afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse.

"Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme des autres justices avec lesquelles nous avons négocié", ajoute-t-il, "ce n'est pas du tout le prix du marché". L'amende totale peut monter jusqu'à "la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment ", selon le Code pénal.

La justice française réclame 1,1 milliard d'euros à UBS dans le cadre d'une fraude. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s'insurge, est "une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l'issue du litige".

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