La cour d'appel d'Aix n'autorise pas la démolition — Mosquée de Fréjus

21 Mars, 2017, 19:58 | Auteur: Sebastien Chopin
  • La mosquée de Fréjus échappe à la démolition, décide la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Ouvert en janvier 2016 malgré l'opposition farouche du sénateur-maire Front national David Rachline, ce lieu de culte est depuis en sursis.

Le marie FN de Fréjus avait demandé la démolition de l'édifice érigé dans des conditions de construction irrégulières. "On vit tous ensemble, on ne cherche pas le conflit, on ne cherche pas à gagner ou pas".

La cour d'appel a pris une décision de "paix. C'est le droit et c'est tout", s'est réjoui le président de l'association qui gère la mosquée, Driss Maaroufi, à la sortie du tribunal.

C'est la fin d'un feuilleton judiciaire qui dure depuis plus d'un an. L'ancien édile a été condamné pour avoir accordé les permis de construire litigieux.

La mosquée de Fréjus dans le Var, c'est un bâtiment de 1500 m2 qui peut accueillir jusqu'à 700 fidèles.

Les juges ont simplement estimé que la construction de la mosquée n'avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d'inondation (PPRI), mais qu'il n'était pas nécessaire pour autant de détruire le bâtiment.

Elle a aussi réduit la condamnation de première instance des dirigeants de la mosquée de 1.500 mètres carrés, achevée en avril 2015, en ramenant à 20.000 euros au lieu de 60.000 euros l'amende pour l'association gestionnaire du site et à 5.000 euros contre 15.000 euros pour son président, Driss Maaroufi. "En face, il y a de l'hystérie, de l'absence de communication". Mais n'est pas Charles Martel qui veut!

Devant les magistrats aixois, l'avocat général Thierry Villardo a requis une confirmation des peines infligées en première instance mais n'a pas demandé "en l'état" la démolition.

L'avocat de la mairie dirigée par David Rachline, avait quant à lui plaidé la démolition de la mosquée, estimant qu'il n'y avait pas de possibilité de la régulariser.

Cette décision est un nouveau revers pour David Rachline, directeur de campagne de Marine Le Pen, la candidate du FN à la présidentielle. Le litige portait sur l'irrégularité de son permis de construire, indique le Figaro. Elle n'a pas retenu pas les infractions relatives aux permis de construire, dont le tribunal de Draguignan avait estimé qu'ils avaient été obtenus frauduleusement grâce à la mairie.

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