Facebook condamné par la Cnil à payer... une broutille

17 Mai, 2017, 16:42 | Auteur: Christian Jacquard
  • Loi informatique Facebook écope d'une amende de 150.000 euros
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 LOIC VENANCE

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé mardi 16 mai avoir condamné Facebook à 150 000 euros d'amende, en raison " de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés ".

Le communiqué de presse de l'autorité de contrôle française rappelle qu'en janvier 2016, les deux filiales de Facebook avaient fait l'objet d'une première mise en demeure de se mettre en conformité avec la loi Informatique et libertés dans les trois mois. La CNIL considère que l'information dispensée via le bandeau d'information relatif aux cookies est "imprécise" et que les internautes ne sont pas "clairement informés" pour comprendre "que leurs données sont systématiquement collectées dès lors qu'ils naviguent sur un site tiers comportant un module social". Facebook respecte depuis longtemps la loi européenne sur la protection des données, depuis que nous avons choisi de nous établir en Irlande.

L'entreprise américaine dispose désormais quatre mois pour faire appel devant le Conseil d'État. La CNIL reproche à Facebook sur ce point ne pas demander le consentement des utilisateurs et ne leur fournir aucun moyen de s'y opposer.

C'est peu pour Facebook mais beaucoup pour la CNIL.

Par conséquent, la formation restreinte de la CNIL a décidé de prononcer une sanction de 150 000 € à l'encontre des sociétés Facebook Inc et Facebook Ireland.

Si ce type de sanction financière sera indolore, comme à chaque fois c'est le fait de la rendre publique qui est le plus lourd à digérer pour Facebook. "Ils sont donc dépourvus de tout contrôle sur cette combinaison ", indique l'autorité française dans un communiqué. Par exemple Il a notamment été constaté que Facebook procédait à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire. " Ainsi, cette collecte massive de données effectuée via le cookie " datr " a été jugée déloyale en l'absence de renseignements clairs et précis".

Le montant et la publicité de cette sanction se justifient par le nombre des manquements (6 au total), leur gravité et le nombre important d'utilisateurs en France (33 millions). Il ne fournit pas non plus d'indication du caractère sensible de certaines données (opinions politiques, religieuse et orientation sexuelle) quand les internautes les fournissent, alors que la page devrait au moins contenir une case à cocher.

Le réseau social ne propose aucune information immédiate sur les droits et l'utilisation des données, notamment à l'inscription.

La CNIL note que l'amende maximale est liée aux six manquements et au nombre d'utilisateurs concernés. Nous restons disponibles pour travailler avec la CNIL autour de ces questions, alors que nous nous préparons pour la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données en 2018.

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