Edouard Philippe et Muriel Pénicaud en orfèvres du déminage — Réforme du Travail

08 Juin, 2017, 02:54 | Auteur: Sebastien Chopin

La réforme du code du travail se précise. "C'est une vraie concertation, avait ainsi affirmé Jean-Claude Mailly, numéro un de FO". Le document de travail vient confirmer par ailleurs que la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage sera "effective dès le 1er janvier 2018", et "financée" par une hausse de la CSG. Que contient-il exactement? Franceinfo fait le point.

Les précautions oratoires sont de mise, en revanche, sur le rôle des branches professionnelles, que le gouvernement n'entend officiellement pas mettre sur la touche.

Or, une première étape a été franchie ce mardi 6 juin.

La philosophie générale de la réforme à venir "tient en une phrase, en une ligne", a fait savoir la ministre du Travail Muriel Pénicaud: "Réformer le droit du travail pour qu'il réponde aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés". Le gouvernement a listé les trois principaux thèmes qui auront droit à une concertation "approfondie", mais sans véritablement en détailler les mesures. Mais c'est l'articulation entre ce qui se fait au niveau de la branche et de l'entreprise que nous allons préciser. Pour le gouvernement, la bataille de l'opinion sur la réforme du Code du travail est loin d'être gagnée. La "barémisation des dommages et intérêts" attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif est ainsi citée dans ce document, tandis qu'il est fait référence au référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur et la fusion des instances représentatives du personnel. "Rien n'indique que le gouvernement, à l'issue de la période de concertation avec les partenaires sociaux, retiendra l'ensemble de ces orientations, note le journal".

Ils soulignent aussi qu'il est "difficile, en pratique, d'appliquer au domicile" les dispositions du Code du travail applicables au lieu de travail pour "garantir la santé et la sécurité du travailleur", et proposent des "solutions pragmatiques", comme une attestation sur l'honneur du salarié de la conformité de son logement. Mais les syndicats refusent que les accords d'entreprise deviennent prépondérants, faisant valoir le risque d'une inégalité de droits entre les salariés en fonction des entreprises. Les ordonnances doivent être " publiées d'ici à la fin de l'été ".

Les révélations de Libération constituent la deuxième fuite en deux jours, après celles du Parisien lundi.

Le Premier ministre a présenté hier à la presse un document transmis aux syndicats.

Tentant de calmer la polémique, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré qu'elle n'avait "pas de plan caché" et que le document cité par le quotidien n'était pas "officiel".

"La seule chose qui vaille, ce n'est pas la peine de tourner autour du pot, c'est le programme de travail qu'on a remis aux partenaires sociaux et toutes les concertations qu'on a avec eux, a-t-elle poursuivi". Sur la table: pouvoir négocier, à l'échelle de l'entreprise, les conditions du contrat de travail, avec notamment la négociation, en amont, des motifs de licenciement définis en fonction de l'entreprise. "Le Code du travail doit s'adapter aux nouvelles réalités du marché", a estimé Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Mais il est vrai que ces différentes instances brouillent un peu les cartes du dialogue social même si elles ont pour vocation de défendre les salariés.

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