Amiante : vers un non-lieu dans de nombreux dossiers ?

28 Juin, 2017, 21:53 | Auteur: Phil Beauvilliers
  • Le parquet de Paris a requis la fin des investigations dans plusieurs enquêtes ouvertes dans le scandale de l’amiante

C'est un nouveau coup dur pour les victimes du scandale de l'amiante: le parquet de Paris a demandé la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales.

En outre, la décision du parquet risque de "faire prospérer des non-lieu pour tous les responsables, petits ou grands, qui avaient été mis en examen dans tous les dossiers pénaux de l'amiante", s'indignent-elles, en précisant que "la clôture de l'instruction a été notifiée dans une vingtaine de dossiers dont ceux d'Eternit, Valeo ou Everite (Saint-Gobain)" et "ceux de Jussieu ou de la Normed risquent de prendre le même chemin". "C'est presque un permis de tuer" lance l'avocate reprenant la déclaration de François Desriaux, l'un des porte-parole de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante). Le parquet et les magistrats instructeurs appuient leur analyse sur une expertise judiciaire diligentée en 2016 afin d'établir les liens entre la fibre cancérogène, interdite en France depuis 1997, et certaines maladies.

Mais pour l'Andeva et la Fnath, le parquet "prétend s'appuyer sur un rapport d'expertise rendu le 22 février 2017 auquel les magistrats font dire le contraire de ce qu'il dit". En clair, qu'ils ne pouvaient présenter d'éléments suffisamment précis pour justifier un renvoi des protagonistes devant les tribunaux. Il a annoncé que l'Andeva ferait "immédiatement appel lorsque les ordonnances de non-lieu seront prononcées". L'affaire avait éclaté sur le plan pénal, à la suite d'une plainte pour homicides involontaires et blessures involontaires déposées en 1996 par d'anciens salariés d'Eternit, un groupe qui a fabriqué des années, des produits recelant de l'amiante. Selon les autorités sanitaires qui imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l'exposition à cette fibre pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025. Maryse Joissains considère que cette orientation vers un non-lieu est dangereuse.

Les victimes de l'amiante ont essuyé un revers important en 2015 quand la Cour de cassation a remis en cause la responsabilité des décideurs publics dans l'ensemble des dossiers. Ainsi, la mise en examen de hauts fonctionnaires, à l'image de l'ancienne ministre Martine Aubry, un temps mise en cause pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, avait-elle été annulée.

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