Des propositions syndicales seront retenues selon le ministère — Code du travail

28 Juin, 2017, 11:24 | Auteur: Sebastien Chopin
  • Muriel Penicaud le 14 juin à la sortie de l'Elysée-AFP  Archives  Patrick KOVARIK

Possibilité de déroger à l'accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif.la réforme couvre plusieurs engagements du candidat Macron.

Du 10 au 21 juillet: "La sécurisation des relations de travail" (contrat de travail, CDI, CDD et contrat de chantier, contours et motifs du licenciement, plan social et périmètre des difficultés économiques, barèmes des indemnités prud'homales.).

Les concertations menées par le ministère du Travail avec les syndicats et le patronat se poursuivront tout au long de l'été sur le contenu de ces ordonnances. Certaines structures CGT ont commencé dès le début de juin à se mobiliser, dénonçant un " démantèlement du code du travail ". Mardi, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblée près de l'Assemblée nationale pour la rentrée des nouveaux députés, afin de contester la réforme, à l'appel des syndicats CGT, FO, Solidaires, Unef et FSU.

"Contrairement à ce que disent certains, ce n'est pas plié. Il y a des points qui ont été retenus et d'autres qui le seront dans les prochaines semaines de la concertation ".

Côté patronal, la future réforme est très attendue, mais les avis divergent sur ce qu'elle doit contenir. "À propos, Muriel Pénicaud assure que les modalités des contrats de travail ne seront pas négociées entre dirigeants et salariés".

La CPME appelle à "sécuriser la rupture pour sécuriser l'embauche, car beaucoup d'entreprises refusent d'embaucher, tétanisées par les prud'hommes", a expliqué François Asselin, son président. Les chiffres du chômage ont été donnés lundi, le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité a progressé de 0,6% en mai. La preuve: l'exécutif se penche dès aujourd'hui sur le projet de loi d'habilitation l'autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail "avant la fin de l'été". "Les mesures adoptées feront l'objet d'une application immédiate" soutient Muriel Pénicaud. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

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