Marseille : "Renaud Muselier aime les coups d'éclat" Marie-Arlette Carlotti, PS

10 Septembre, 2017, 17:40 | Auteur: Phil Beauvilliers
  • Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier s'appuie sur un audit de la Cour des comptes publié en juin 2017

Dans un entretien au JDD, le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), Renaud Muselier (LR), annonce sa volonté de porter plainte contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande.

La plainte pour "faux et usage de faux en écriture publique" sera déposée ce lundi 11 septembre auprès du procureur de la République à Marseille, précise-t-il à l'hebdomadaire.

La demande de poursuites, que l'AFP a aussi pu consulter, se fonde principalement sur l'audit rendu au mois de juin par la Cour des comptes, qui montre que "la prévision de recettes [de la dernière loi de finances] apparaît surestimée et les dépenses manifestement sous-évaluées". D'ailleurs, sa plainte vise, outre François Hollande, l'ex-Premier ministre Manuel Valls, l'ex-ministre de l'Économie, Michel Sapin et l'ex-secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.

"Cest la première fois depuis 40 ans que la Cour des comptes nous dit clairement quun budget est insincère à hauteur de huit milliards deuros", a dit Renaud Muselier. Il se base sur l'audit de la Cour des comptes qui affirme que le budget 2017 présenté par le précédent gouvernement est irrégulier et insincère.

"L'analyse à laquelle a procédé la Cour a révélé que des biais de construction importants ont affecté la sincérité de la loi de finances et du Programme de stabilité d'avril 2017", déclare Renaud Muselier. "Elle donne l'image d'un pays peu rigoureux, méprisant les engagements budgétaires pris auprès de ses partenaires européens, et accroit le déficit du pays". L'article 67 de la Constitution protège cependant les chefs et anciens chefs d'État: "Aucune action ne peut être engagée contre le chef de l'État pour des actes accomplis en qualité de Président, même après la fin de son mandat", précise la loi fondamentale. Cela entraînerait automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.

Dans le cas d'un "faux en écriture publique", les auteurs de l'infraction sont passibles d'une peine de quinze ans d'emprisonnement et de 225.000 euros d'amende. "Je cherche simplement à ce que l'on érige quelques principes pour qu'on ne raconte pas n'importe quoi sous prétexte qu'on est en campagne électorale".

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