France et Allemagne veulent taxer les GAFA, Google conteste son amende

11 Septembre, 2017, 18:41 | Auteur: Phil Beauvilliers
  • France et Allemagne veulent taxer les GAFA, Google conteste son amende

"Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent-ils dans une déclaration commune, publiée vendredi. "C'est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté".

L'ACCIS est un ensemble unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'UE. Elles transfèrent, en effet, l'essentiel de leur chiffre d'affaires dans les pays qui taxent le moins - l'Irlande et le Luxembourg principalement -, au détriment de ceux qui taxent davantage, les grands pays européens (et en particulier la France).

"L'idée n'est pas de les surtaxer mais de mettre en place une taxe juste et équitable", dit-on au ministère français des Finances.Les quatre ministres jugent un tel système compatible avec la législation de l'Union européenne. Dans la lettre qui accompagne leur proposition commune, Bruno Le Maire et ses homologues allemand, italien et espagnol rappellent à Toomas Toniste, le ministre des Finances estonien, que l'économie numérique est un dossier prioritaire de la présidence estonienne de l'Union européenne. Le soutien de l'Allemagne à cette initiative de Paris était jusqu'ici incertain, alors que le pays est actuellement concentré sur les élections législatives du 24 septembre et qu'une initiative en matière de fiscalité nécessite de consulter les seize Etats-régions (Länder) du pays.

La France est à la pointe de la bataille pour obtenir que les "Gafa" payent des impôts en rapport avec leurs activités dans l'Union européenne. Paris, qui vient de s'y casser les dents dans sa tentative de redressement fiscal de Google, peut en témoigner: "Les activités transfrontalières des entreprises digitales restent non taxées dans la plupart des Etats où elles sont actives et créent de la valeur".

L'Etat français a décidé de faire appel de cette décision mais s'est également dit prêt à une transaction avec le groupe américain.

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