Le Parlement vote pour abroger le droit européen — Brexit

13 Septembre, 2017, 22:52 | Auteur: Phil Beauvilliers
  • GB UN REJET ÉQUIVAUDRAIT AU CHAOS AVERTIT DAVIS

Le Parlement britannique a approuvé le projet de loi gouvernemental mettant fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni.

C'est une autre facette du Brexit dont il est question au cœur du Parlement de Westminster, à Londres. Autrement dit, jusqu'où sera consommée la rupture juridique avec l'Union européenne. Ce vote, qui consiste à abroger l'European Communities Act (Acte d'adhésion au droit communautaire européen) de 1972 et à donner au Parlement et à l'exécutif le pouvoir de changer les lois existantes en contradiction avec les normes européennes.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'UE, fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles. Son passage devant le Parlement constitue donc l'une des grandes étapes dans la mise en oeuvre du Brexit, après le référendum historique sur l'UE du 23 juin 2016 et l'activation, fin mars, de l'article 50 du traité de Lisbonne, qui a officiellement déclenché la procédure de divorce. Son projet de loi mécontente de nombreux députés, jusque dans les rangs conservateurs, non pas tellement en raison de leur opposition au Brexit, mais plutôt à cause de la méthode préconisée. Dans le Sunday Times, Keir Starmer, le "Monsieur Brexit " du Labour, insiste ainsi sur le "monstrueux " projet qu'il juge être "un coup de force qui met la démocratie sur la touche ".

Une défiance à laquelle se sont joints les centristes du parti libérale-démocrate, des indépendantistes écossais du SNP ainsi que les syndicats.

Hier dans la matinée, le ministre du Brexit David Davis a "demandé aux députés de toutes les régions du Royaume-Uni à se rassembler pour soutenir cette législation afin de pouvoir quitter l'Union européenne en toute sécurité". "Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs, présenter un projet de loi sur le retrait de l'UE truffé de failles sur les droits des travailleurs ", avait notamment dénoncé, dimanche 10 septembre, la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O'Grady. La Première ministre Theresa May disposant d'une courte majorité (13 voix) grâce à son alliance avec le parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.

"Un vote contre ce projet de loi est un vote pour une sortie chaotique de l'Union européenne". Il avait ajouté qu'"entreprises et particuliers" avaient besoin d'être "rassurés" sur la sortie du giron européen. Mais le Brexit continue de diviser le pays, plusieurs milliers de personnes ont encore manifesté samedi dans le centre de Londres pour demander au gouvernement d'y "renoncer".

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