La justice reconnaît un enfant né d'une relation frère-sœur — Caen

20 Septembre, 2017, 15:22 | Auteur: Phil Beauvilliers
  • La cour d’appel de Caen a reconnu la double filiation d’une petite fille dont les parents sont frère et sœur

La réalité rejoint parfois la fiction. Placés très tôt, enfants, dans des familles d'accueil différentes, Hervé et Rose-Marie sont élevés séparément et jamais ne se croisent... jusqu'à leur rencontre. Hervé, 53 ans, et Rose-Marie, 46 ans, les parents de la petite Océane sont demi-frère et sœur, mais lorsqu'ils tombent amoureux en 2006, ils ignorent qu'ils sont nés de la même mère, dans l'Aube. Le père la reconnaît peu avant sa naissance, le 18 avril, selon Le Point. Leur petite fille voit le jour le 5 mai 2009.

Les parents n'ont alors toujours aucune idée de leur statut de frère et soeur. Une filiation incestueuse établie, selon le parquet, par " ignorance ou dysfonctionnement et qui plus est concomitamment ou dans un temps très voisin ".

Quatre ans plus tard, la justice prend connaissance de cette situation.

Une anomalie administrative. Car, en France, sur la base de l'article 310-2 du Code civil, "S'il existe entre les père et mère de l'enfant un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 et 162 pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit d'établir la filiation à l'égard de l'autre par quelque moyen que ce soit". La juridiction estime que son "son origine incestueuse ne doit pas être connue de tous".

Mais, et alors que le juge aux affaires familiales du tribunal de Cherbourg avait annulé l'acte de naissance de sa fille au nom de son "intérêt", la mère d'Océane a décidé de contester cette décision. Avec, comme unique lien de filiation, le père, seul titulaire de l'autorité parentale. Le 8 juin 2017, les magistrats de la cour d'appel de Caen (Calvados) ont en effet refusé de faire disparaître de l'état civil d'Océane, 8 ans, sa filiation avec sa mère, contrairement à une première décision judiciaire. Motif: l'intérêt de l'enfant. La mère et le père d'Océane sont en effet frère et sœur. "Si l'intérêt supérieur de l'enfant l'exige, assurément", vient de répondre la cour d'appel de Caen, en se fondant, notamment, sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. "L'annulation du lien de filiation maternelle, sur lequel s'est construite l'histoire familiale de l'enfant, aurait des conséquences dommageables pour ce dernier", met en avant la justice, qui souhait protéger " l'intérêt de l'enfant ".

La cour d'appel de Caen a finalement validé la double filiation de la petite fille.

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