Le prélèvement à la source moins cher que prévu pour les entreprises

11 Octobre, 2017, 18:31 | Auteur: Nathanaël Gerin
  • Ministèe de léconomie à Bercy Paris

Selon l'IGF, la charge financière des. Dans l'un de ces rapports, l'Inspection générale des finances (IGF) estime que " la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 nentraînera pas de difficulté insurmontable". Un montant bien en-deçà des prévisions du cabinet TAJ qui, au début de l'été 2017, annonçait une facture de 1.2 milliards d'euros.

Un coût que l'IGF chiffre entre 340 et 420 millions d'euros.

'Elles visent notamment à permettre aux employeurs d'appliquer le taux de prélèvement du salarié dès le premier mois d'embauche, évitant ainsi le recours au taux par défaut', et 'à renforcer le dispositif d'accompagnement des employeurs', notamment 'grâce à un kit de démarrage' fourni aux collecteurs dès 2018, détaille Bercy.

Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, cette mesure - une des dernières grandes réformes de l'ancienne majorité - a été reportée au 1er janvier 2019, le nouvel exécutif comptant notamment procéder à différentes évaluations. Mais le gouvernement avait annoncé au début de l'été son report, conformément à ce qu'avait exprimé Emmanuel Macron lors de la campagne, le temps de réaliser une série d'audits sur "la robustesse technique" du dispositif. Un second rapport sur la phase de test en conditions réelles menée cet été " a permis de détecter des anomalies techniques et de les corriger ". "Elles ont pour effet d'alléger la charge induite pour les collecteurs mais ne procurent pas aux contribuables des bénéfices équivalent à une véritable contemporanéité de l'impôt sur le revenu", affirme Gérald Darmanin dans un communiqué.

Le gouvernement tirera les conséquences des conclusions de ces trois rapports "dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin d'année", est-il précisé dans le communiqué diffusé par Bercy.

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