Dublin prévoit de récupérer les arriérés d'impôts en 2018 — Apple

04 Декабря, 2017, 22:19 | Auteur: Nathanaël Gerin
  • Le Campus Apple de Cork  Apple

L'année dernière, la Commission européenne a imposé à Apple de verser 13 milliards d'euros à l'Irlande, suite à des accusations d'avantages fiscaux. Paschal Donohoe, ministre des Finances, a confirmé que avoir " désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué ".

"Nous nous attendons à ce que l'argent commence à être transféré par Apple sur le compte au cours du premier trimestre de l'an prochain". Elle s'était engagée à le faire très, très rapidement sous la menace de la commissaire à la concurrence. "Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés" sur "pratiquement l'intégralité des bénéfices générés", avait alors estimé la Commission. Une action en justice a été lancée en octobre dernier, Bruxelles considérant que Dublin traînait des pieds pour récupérer la somme.

Le dossier a suscité de nombreuses tensions entre Dublin et Bruxelles.

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