Pour ou contre la clause Molière sur les chantiers? [Sondage]

04 Декабря, 2017, 23:21 | Auteur: Nathanaël Gerin
  • Cause Molière sur les chantiers

C'est un petit coup de théâtre.

Une nouvelle avancée sur le terrain de la clause Molière?

Le 4 décembre, le conseil d'Etat a rejeté le recours du ministère de l'Intérieur contre les clauses d'interprétariat prévues par un marché public de travaux, dans un lycée à Laval.

Faudra-il un interprète pour démêler la clause d'interprétariat de la clause Molière? Le dispositif dont il est question ici ne concerne que l'utilisation d'un interprète pour exposer les droits sociaux dont disposent les travailleurs et les règles de sécurité qu'ils doivent respecter sur le chantier.

Le recours avait été intenté après le rejet par le tribunal administratif de Nantes d'une demande d'annulation émanant du préfet de région, qui estimait que cette disposition constituait une entrave à la libre concurrence. Quelles sont les motivations de l'institution?

Le Conseil d'Etat a encore estimé que tant la clause relative à une information sur les droits sociaux des personnes embauchées sur le chantier, que celle relative à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs "poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'elles permettent d'atteindre cet objectif sans aller au-delà de ce qui est nécessaire".

Le Conseil d'État vient de donner raison à Vincent You, initiateur de la clause Molière.

"Se félicitant de cette " victoire ", " désaveu pour ceux qui au plus haut sommet de l'État s'opposaient " à ces clauses d'interprétariat, la présidente (LR) de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais, et son prédécesseur, le sénateur (LR) Bruno Retailleau, ont évoqué " une première digue contre les dérives de la directive sur le travail détaché, protégeant aussi bien le travail local que les travailleurs étrangers ".

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