Autriche: la Cour constitutionnelle autorise le mariage homosexuel

06 Декабря, 2017, 08:03 | Auteur: Lucien Wathelet
  • Au tour de l'Autriche d'accepter le mariage pour tous mais ce ne sera pas pour tout de suite !

Dans un communiqué publié pour expliquer sa décision, la cour a écrit: "La distinction entre le mariage et le partenariat civil ne peut plus être maintenue sans qu'il y ait discrimination à l'encontre des couples de même sexe".

La Cour constitutionnelle autrichienne, plus haute juridiction du pays, a ordonné ce mardi 5 décembre l'ouverture du mariage aux couples homosexuels au plus tard en 2019 au nom de l'interdiction des discriminations en fonction de l'orientation sexuelle.

"Leur avocat s'est réjoui mardi du jugement, estimant que l'Autriche devenait ainsi " le premier pays d'Europe qui reconnaît l'égalité devant le mariage comme un droit de l'Homme ". Autre nouveauté, elles seront également ouvertes aux couples non-homosexuels.

En Autriche, qui a voté le 15 octobre pour renouveler son parlement, la classe politique s'est montrée divisée sur ce sujet.

Durant la campagne, le futur chancelier Sebastian Kurz (ÖVP), 31 ans, avait jugé important de conserver deux " appellations " différentes entre le mariage et l'union civile, tout en souhaitant un alignement des droits de ces deux régimes. Depuis, ce sont quinze pays européens qui leurs ont emboîtés le pas: Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande, Danemark, France, Grande-Bretagne, Luxembourg, Irlande, Finlande, Malte, Allemagne et depuis quelques heures l'Autriche qui doit ouvrir le mariage aux couples homosexuels.

Depuis lors, ce "partenariat civil est devenu de plus en plus proche du mariage, de sorte qu'aujourd'hui, les deux institutions juridiques sont largement alignées l'une sur l'autre en termes de principes et de conséquences juridiques", développe la Cour constitutionnelle. Cependant, ce type de contrat ne leur donnait pas les mêmes droits civiques que le mariage unissant les couples hétérosexuels.

Recommande: