L'UFC-Que choisir dénonce des clauses abusives — Cars Macron

13 Décembre, 2017, 14:08 | Auteur: Nathanaël Gerin

Ouibus, filiale de la SNCF, le transporteur allemand Flixbus, ainsi que la filiale de Transdev, Isilines, se sont développés dans l'Hexagone après la libéralisation du marché du transport longue distance par autocar en août 2015. Depuis cette loi, le recours à ce mode de transport est en constante progression: + 25 % de voyageurs sur le premier trimestre 2017, après un total de 6,2 millions de personnes en 2016. L'association de consommateurs dénonce des conditions générales de vente trop floues.

"Loin d'être équilibrées, les CGV recèlent, selon l'association, une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d'abusives et/ou d'illicites au regard des législations nationales et de l'Union européenne", indique l'UFC-Que Choisir dans un communiqué.

Après avoir mis en demeure les trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, l'UFC-Que Choisir a assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris les sociétés Ouibus et Flibux.

Au total, ce sont pas moins de 28 clauses qui sont jugées "problématiques" pour Ouibus et 43 pour Flixbus. La première concerne le manque d'information préalable, avec des clauses qui tendent notamment à "délier les transporteurs de [leur] obligation" d'information en cas de retard ou d'annulation. Ouibus, notamment, "n'indique pas non plus clairement au voyageur le montant des frais qui peuvent lui être appliqués en cas d'annulation ou de billets achetés auprès des points de vente", relate l'UFC-Que Choisir. "On note également une méconnaissance des obligations d'information en matière de données personnelles", ajoute l'association. Or, ces éléments peuvent constituer des éléments essentiels pour le voyageur.

Des horaires et des correspondances modifiables "unilatéralement" par la société sont également dans le viseur de l'association. La Cour de Cassation a d'ailleurs jugé que la ponctualité revêtait le caractère d'une obligation de résultat pour les transporteurs. Et enfin, des conditions parfois incompréhensibles pour l'usager. La responsabilité est également limitée pour les dommages sur les bagages, ou les incidents liés à l'utilisation de leur site ou application.

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