Début jeudi de la négociation express entre syndicats et patronat — Assurance chômage

12 Janvier, 2018, 00:24 | Auteur: Phil Beauvilliers
  • La couverture chômage des travailleurs indépendants promise par Emmanuel Macron est une équation complexe

Après avoir remis aux syndicats et au patronat sa feuille de route sur la réforme de l'assurance chômage, le gouvernement attend que les partenaires sociaux lui remettent leurs propositions. Car Emmanuel Macron dans sa stratégie de lever les verrous existants sur le marché du travail et sa fluidité avait annoncé en tant que candidat qu'il souhaitait introduire de nouvelles règles pour le chômage.

Le terme 'indépendant' regroupe une grande variété de situations. Comment assurer contre le chômage une population de travailleurs très variée: artisans, médecins, auto-entrepreneurs, chauffeurs Uber ou livreurs de repas à domicile...? Malgré une incitation fiscale (cotisations déduites des revenus imposables), ces contrats ne couvrent que 26.500 personnes, surtout à forts revenus, soit moins de 1 % des travailleurs indépendants. Patronat et syndicats sont néanmoins d'accord pour étudier le cas des indépendants " économiquement dépendants", comme les travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo...), qui, souvent, ne dépendent que d'un donneur d'ordre et peuvent perdre, du jour au lendemain, leur activité.

Pour l'heure, le principe en vigueur ne fait bénéficier des allocations chômages que les personnes involontairement privées de leur emploi - licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI ou autre rupture de contrat. Le caractère involontaire de la perte d'activité est forcément plus délicat à caractériser pour un indépendant. Dans son document d'orientation, le gouvernement envisage une telle protection sur la base du 'volontariat'. Le gouvernement a fixé une contrainte: "pas un euro de cotisations de plus pour financer " l'indemnisation des indépendants.

Les partenaires sociaux vont notamment aborder la question de l'extension de l'assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires. Mais depuis janvier, les cotisations salariales sont exonérées et une hausse de la CSG compense. Les indépendants étant soumis à la CSG, l'exécutif considère qu'ils "financent maintenant l'assurance chômage " et qu'ils ont "automatiquement droit à un certain retour sur investissement " indique-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

L'absence de cotisation nouvelle ne signifierait toutefois pas que l'assurance chômage resterait à budget constant. L'utiliser pour indemniser de nouveaux bénéficiaires repousserait l'objectif d'équilibre financier.

Recommande: