Airbnb condamnée — Sous-location illégale

15 Février, 2018, 20:13 | Auteur: Nathanaël Gerin
  • EcoDigest									
					
								6,5 MILLIONS €			
				La ville de Paris a récupéré auprès de Air Bnb 6,5 millions d'euros de
taxe de séjour en 2016

Pour la première fois, la plateforme de location de logements entre particuliers vient d'être condamnée. La plateforme avait permis la sous-location illégale d'un appartement parisien, en l'occurrence sans l'accord du propriétaire. La sous-location, en France, est interdite sauf accord du propriétaire.

Le propriétaire n'a pas récupérer l'argent qui lui revenait à cause de l'insolvabilité de son locataire. "Airbnb n'ayant aucune part dans ce conflit d'ordre privé, nous envisageons de faire appel de cette décision", a réagi le groupe américain dans un communiqué publié le 15 février.

Pour le tribunal, Airbnb a fait preuve d'une " certaine mauvaise foi et peut-être (d'une) connivence " avec le locataire indélicat.

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

" La société AirBnb a incontestablement manqué à ses obligations légales et a fourni à M.X, le moyen de s'affranchir de ses obligations contractuelles sans que les agissements illicites de ce dernier soient de nature à exclure sa propre responsabilité " a estimé le tribunal qui a condamné l'entreprise à verser plus de 8 000 euros de dommages et intérêts au propriétaire.

" Sur le plan de la responsabilité civile, c'est une décision qui fait jurisprudence, estime cependant Jonathan Bellaiche, avocat du propriétaire".

Le locataire, selon le jugement, a perçu pour son appartement parisien d'environ 30 m2 plus de "49.301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017".

Ce même propriétaire a également assigné Airbnb Ireland et France à qui il reproche de ne pas avoir fait respecter le délai de 120 jours par an (délai maximal pour louer un logement dans la capitale). Ainsi faisant, le tribunal ouvre la voie à d'autres potentielles plaintes de propriétaires floués.

Pour éviter les poursuites, le locataire s'accorde avec son propriétaire: il quitte le logement et lui transmet le relevé de ses locations émis par AirBnb.

Recommande: